Conditions générales de vente des formations

Conditions applicables aux formations et prestations de formation spiKto. Les abonnements à la plateforme ont leurs propres conditions de vente.

Ces conditions sont un modèle à faire valider juridiquement avant ouverture des inscriptions en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de formation proposées par SPIKTO, SAS, société par actions simplifiée, SIREN 991 124 157, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France : formations « Devenir praticien en sport neuronal », « Devenir formateur », formations de structures, ainsi que la fourniture du matériel associé à la méthode SPIKTO®.

2. Inscription

Toute inscription est confirmée après réception du bulletin d'inscription (ou de la convention de formation) et, le cas échéant, du versement de l'acompte. Une convention ou un contrat de formation professionnelle conforme aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail est adressé au stagiaire ou à son employeur.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués sur devis. À compléter : grille tarifaire et conditions de règlement Les prix sont exprimés en euros ; le régime de TVA applicable est précisé sur la facture.

4. Financement

Certaines formations peuvent être financées (OPCO, France Travail…) sous réserve d'éligibilité et de l'obtention de la certification Qualiopi, dont la démarche est engagée. Voir Financer ma formation.

5. Droit de rétractation

Le particulier qui finance lui-même sa formation dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat (article L.6353-5 du Code du travail), et de 14 jours en cas de contrat conclu à distance (Code de la consommation). Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration du délai de 10 jours. À compléter : modalités précises

6. Annulation et report

À compléter : conditions d'annulation côté stagiaire et côté organisme, délais et éventuels frais

7. Accessibilité et handicap

Chaque demande d'aménagement pour une personne en situation de handicap est étudiée. Contact : bureau@spikto.pro.

8. Propriété intellectuelle et licence

La certification autorise l'animation de séances de Sport Neuronal selon la méthode SPIKTO® dans les conditions prévues au contrat. La marque, la méthode et les supports restent la propriété exclusive de leurs titulaires.

9. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Une solution amiable est recherchée avant toute action ; le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CNPM Médiation Consommation. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026.